Q-2, r. 32.1 - Règlement relatif à certaines mesures facilitant l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements

Article 8 Versions de la disposition

2018-09-06

8. Outre les adaptations prévues au présent règlement et par la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (2017, chapitre 4), le Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32) s’applique avec les adaptations suivantes:

1°  l’article 9 ne s’applique pas;

2°  au sous-paragraphe b du paragraphe 5 de l’article 113, la période de 12 mois est prolongée à 24 mois.

D. 233-2018, a. 8; D. 1043-2018, a. 10.

2018-03-23

8. À compter du 23 mars 2018 et jusqu’à la date de l’entrée en vigueur des règlements visés aux paragraphes 1 à 4, 6 et 7 du premier alinéa et au deuxième alinéa de l’article 306 ainsi qu’à l’article 308 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (L.Q. 2017, c. 4) ou jusqu’au 1er décembre 2018, selon la plus rapprochée de ces dates, outre les adaptations générales prévues au présent règlement et par cette loi, le Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32) s’applique avec les adaptations suivantes:

1°  l’article 9 ne s’applique pas;

2°  au sous-paragraphe b du paragraphe 5 de l’article 113, la période de 12 mois est prolongée à 24 mois.

D. 233-2018, a. 8.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-23

8. À compter du 23 mars 2018 et jusqu’à la date de l’entrée en vigueur des règlements visés aux paragraphes 1 à 4, 6 et 7 du premier alinéa et au deuxième alinéa de l’article 306 ainsi qu’à l’article 308 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (L.Q. 2017, c. 4) ou jusqu’au 1er décembre 2018, selon la plus rapprochée de ces dates, outre les adaptations générales prévues au présent règlement et par cette loi, le Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32) s’applique avec les adaptations suivantes:

1°  l’article 9 ne s’applique pas;

2°  au sous-paragraphe b du paragraphe 5 de l’article 113, la période de 12 mois est prolongée à 24 mois.

D. 233-2018, a. 8.